AVIS IMPORTANT !


RÈGLEMENT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL DE FONCTIONNEMENT NO 100 DES PIONAIRS D’AIR CANADA



Tel que modifié par le règlement modificatif No 101RÈGLEMENT

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF MODIFICATIF No 101

UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT No 100DE PIONAIRS D’AIR CANADA


À l’occasion de la tenue de notre 37e AGA, les membres de l’organisation de Pionairs d’Air Canada (corporation) ont adopté le nouveau Règlement administratif général no 100.

Ce nouveau règlement administratif a pour objet de poursuivre les intérêts de la corporation, en modifiant la loi constituante nommée Loi sur les corporations canadiennes (LCC) en nouvelle loi obligatoire nommée Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (CNCA).

Règlement administratif général no 100.

La CNCA renferme plusieurs règlements dont le contenu est très différent de celui qui s’applique en vertu de la LCC.

C’est dans le but de se conformer à ces nouveaux règlements qu’a été modifié le Règlement administratif général no 100.

De plus, dans le but de refléter les principes de bonne gouvernance, de nouvelles dispositions ont été ajoutées à ce nouveau règlement.

Préambule

  1. Cet organisme portera le nom de Pionairs d’Air Canada.
  2. L’organisation de Pionairs d’Air Canada est apolitique et sans but lucratif.
  3. Le siège social de l'organization de Pionairs d’Air Canada sera situé au 123 Dawnville Drive, Winnipeg, MBR3W 1L6.
  4. Le bureau administratif de la société est sera situé dans la ville de résidence du président, ou autrement désignée de temps à autre.
  5. L’année financière de l'organization de Pionairs d’Air Canada débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.